Conditions Générales de Vente

1. OBJET :

 Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations de TENDRESSE, Entreprise Individuelle enregistrée au RCS de Nancy en France le 09/02/2024, sous le numéro 984183517, siège social : 18 Grande Rue 54740 ORMES ET VILLE, email : contact.tndrs@gmail.com, avec toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, visitant ou effectuant un achat sur le site www.tendresseapparel.com (ci-après « Le Client »)

Sur le site, TENDRESSE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque TENDRESSE selon les présentes conditions générales. (ci-après « le (ou les) Produit(s) »).

Les présentes conditions générales sont accessible de façon permanente sur le site www.tendresseapparel.com dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. OBLIGATION DU CLIENT :

 Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à TENDRESSE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, TENDRESSE adresse au Client un email lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « Mon Compte »

3 LA COMMANDE :

-Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
-TENDRESSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.
-TENDRESSE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
-Si, en dépit de la vigilance de TENDRESSE, les produits sont indisponibles, TENDRESSE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de TENDRESSE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
-Les Produits vendus restent la propriété de TENDRESSE jusqu’à complet paiement de leur prix.

4 PRIX :

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA Française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et d’emballage.
Les frais de port, de participation aux frais de traitement de commande et d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les Prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5 CONDITIONS DE LIVRAISONS :

TENDRESSE expédie ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il est également possible pour le Client de se faire livrer sa commande dans un « point relais » s’il en demande la possibilité, nous lui proposerons alors le point relais qui lui convient le mieux.
La livraison ne peut être effectué ni dans des hôtels, ni dans des boites postales.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tel que, n° de rue, noms et/ou numéros d’interphone, ect…)

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, TENDRESSE procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
TENDRESSE s’engage à informer le le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à TENDRESSE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

TENDRESSE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6 PAIEMENT :

Le Client pourra effectuer le paiement de sa commande par Paypal, par carte bancaire ou par virement bancaire, conformément aux dispositions de présent article.
TENDRESSE n’accepte pas les paiements par chèque.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par TENDRESSE sont complètement sécurisées.
Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à TENDRESSE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

7. FORCE MAJEURE :

– Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de TENDRESSE. Dans de telles circonstances, TENDRESSE sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

– Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par TENDRESSE sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de TENDRESSE.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de TENDRESSE ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de TENDRESSE ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à TENDRESSE qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de TENDRESSE est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. TENDRESSE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de TENDRESSE ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. TENDRESSE ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

8 Dispositions Générales :

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TENDRESSE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être examinée.

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

L’absence d’exercice par TENDRESSE des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

9 DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la réglementation en vigueur, TENDRESSE a mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnel.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact.tndrs@gmail.com